Juridissimo

Bonjour,

je suis créatrice d'objets luminaires réalisés à partir de matériaux de récupération. Je souhaiterais commercialiser mes créations, qui sont toutes des pièces uniques. Quelles sont les normes à respecter? Faut-il que chaque pièce soit certifiée individuellement pour pouvoir être vendue?
Merci pour vos réponses.

Bonjour,
en tant que créateur vous avez le choix de choisir entre le régime de dessin et modèle ou le régime de droit d’auteur
Il faut simplement essayer de protéger votre création afin d’éviter d’être copier.
Si vous choisissez le régime de droit d’auteur vous pouvez commercialiser sans faire l’enregistrement
Par contre si vous choisissiez le régime de dessin et modèle vous serez dans l’obligation de déposer chaque forme à l’institut national à la propriété individuel ce qui va vous permettre d’avoir une date de dépôt et vont vous donner un ticket de dépôt pour chaque création.