Juridissimo

Bonjour,

Je me présente Laurent, papa de 33ans et actuellement en attente d'un procès pour refus d'obtempérer et alcoolémie.

Voici mon histoire, le soir de mon anniversaire, je me suis fais arrêter pour avoir griller trois feus rouge, avec un soi-disant refus d'obtempérer (je ne les ai vraiment pas vu), et une alcoolémie à 0,57g/air sur Toulon. Suite à cela, garde à vue, perte du permis et du boulot.
Aujourd'hui cela fais un mois que ça c'est passé, retrait de 4 mois et procès mi décembre, maintenant je panique car je pense que je vais prendre très cher, c'est à dire prison plus annulation permis.
J'essaie de tout mettre de mon côté, suivi par un psy addictologue, travail intérim, stage récupération de points, attestation employeur qui souhaite me reprendre à la fin des 4 mois de suspensions,...
Je ne sais plus ou j'en suis, j'aimerais juste savoir ou je risque d'aller, si je risque de tout perdre pour un gros manque de maturité.

Merci

Bonjour,
obtempérer C’est le fait pour un conducteur de refuser d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité. (Article L 233-1 du Code de la route). ce qui engendre

Les peines lourdes :

- Trois mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende
- La suspension du permis d’une durée de trois ans au plus
- Un travail d’intérêt général
- Une peine de jours-amende

Sncore ce délit donne lieu automatiquement au retrait de 6 points sur le permis de conduire. Ce délit fait partie des infractions sanctionnées le plus durement du Code de la Route (comme l’alcoolémie ou l’excès de vitesse de plus de 50 Km/h au dessus de la vitesse autorisée). vous pouvez lors de l'audition au commisariat vous défendre en ;

- Si vous n’avez pas vu les gestes réglementaires, dites le, expliquez pourquoi et faites le consigner, demandez une confrontation avec les policiers !

- Si vous avez eu des doutes sur la qualité de policiers des forces de l’ordre, indiquez le et expliquez pourquoi (tenue civile, pénombre, n’ont pas décliné leur qualité…

vous pouvez aussi signaler Des vices de procédure permettent aussi d’annuler cette procédure;
ar exemple :

- existence ou absence de l’infraction préalable entraînant le contrôle et son refus.
- Compétence géographique des policiers et des gendarmes.
- Régularité de la procédure de Garde à vue …

concernant l'alcolémie le délit de « conduite sous l’empire d’un état alcoolique » nécessite la mesure d’un taux d’alcool dans le sang.

Ainsi, devant le tribunal correctionnel, il faut que vous soulèvez la nullité de la procédure et fournissent un dossier complet au juge. Seulement, tant que la cour de cassation ne s’est pas prononcée sur le sujet, rien ne contraint le juge à approuver cet argument, même s’il est fondé sur des éléments appuyés par la loi. De ce fait, dans la majorité des cas, le parquet fait appel et prononce la condamnation. La décision finale revient dans tous les cas au juge, avec la part de subjectivité que cela implique.