audition /confrontation

[BELMADI]

bonjour a tous
C’est concernant une affaire qui remonte à 2009, à l'époque je travaillais pour une société d'informatique en 2014 j'ai été convoquer suite à une plainte de l’entreprise qui m’accuse d'avoir détourné du matériel informatique
suite à cela plusieurs auditions, j’ai toujours refusé les accusations mensongères à mon encontre, deux personnes m’accusent ouvertement d'avoir abusé de leur confiance en passant commande de ce matériel pour moi
Estimation des bien 5000E
Mais je récuse ces accusations qui ne sont même pas fonder aucune preuve,
Je n'ai aucun antécédent judiciaire casier vierge , un avocat ma conseiller de rester sur mes dires car je suis innocent

J’'ai de nouveau une confrontation pour le 20/10/2014 car la personne ne s’était pas présenter à la précédente confrontation du 11/09/2014 cette personne c’est le responsable informatique de la société ou je travailler en 2009 , sachant que à ce jour aucune charge n’est retenu contre moi aucune preuves ni vidéo ni matériel ..
sachant que je n'ai fait que mon travail de télévendeur félicitation de pour mes objectif atteint , j’ai toujours fait mon travail concieusement : email + conditions de vente règlementaire aucun email de malversation…
1 ) Ma question est ce que il peuvent faire quelque à décharge , de peur qu'il me soumette des écrit ou des fait que je n’ai jamais fait tout cela afin de m'incriminer , sachant que j'ai toujours réfuter les accusations
2) et quelle est la procédure pour la suite transmission du dossier au procureur ,mise en examen ?
3) et qu’est que je risque au pire au pire des cas si je suis condamner ? sachant que j’ai un casier vierge
Merci pour votre retour

[Moderateur-01]

Bonjour,
s'ils veulent vous incriminer ils doivent prouver que vous l'avez fait par des justificatives le La mission du procureur de la République consiste alors à rechercher et faire rechercher l'existence d'infractions (contraventions, délits et crimes) et de décider des suites à y donner en application des dispositions de l'art. 40-1 10:

« Lorsqu'il estime que les faits qui ont été portés à sa connaissance en application des dispositions de l'article 4011constituent une infraction commise par une personne dont l'identité et le domicile sont connus et pour laquelle aucune disposition légale ne fait obstacle à la mise en mouvement de l'action publique, le procureur de la République territorialement compétent décide s'il est opportun : »
« 1° Soit d'engager des poursuites ; »
« 2° Soit de mettre en œuvre une procédure alternative aux poursuites en application des dispositions des articles 41-1 ou 41-2 ; »
« 3° Soit de classer sans suite la procédure dès lors que les circonstances particulières liées à la commission des faits le justifient. »

Donc c'est lui le décideur soit il engage les poursuites s'il ya des preuves ou le classements de votre dossier.

En cas ou il décide d'engager des poursuites si il ya des preuves du détournement Le détournement est l'élément matériel du délit. Il est réalisé "dès lors que le propriétaire de la chose confiée ne plus exercer ses droits sur elle, par suite des agissements frauduleux de celui qui la détenait" . (Cass. crim. 12 juin 1978). donc il ya un préjudice qui est régit par l'article 'article 314-1 se réfère à un détournement commis "au préjudice d'autrui". Le préjudice résulte du seul fait que le propriétaire se trouve privé de ses droits sur la chose (Cas. crim. 15 mai 1968, 9 avril 1973). Il peut être matériel ou moral, actuel ou éventuel (Cas. crim. 3 janvier 1979) .

En cas ou ses peines seront prouvé là L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.