Juridissimo

bonjour,

je souhaiterais savoir comment se déroule une audience suite à une plainte pour viol, en cour d'assises ?
si le prévenu ne se présente pas, pour quels motifs l'audience peut être reportée svp ?
Merci de m'aiguiller svp

Bonjour,
Nous vous informons que l’'audience devant la cour d'assises est publique et contradictoire.
Cependant, l'audience se déroule à huis clos (seuls l'accusé et les victimes sont autorisés à assister aux débats) si une victime le demande et le chef d'accusation porte sur un viol.
La personne accusée est obligatoirement assistée par un avocat.
Le président présente les faits reprochés à l'accusé et les éléments à charge et à décharge le concernant, tels qu'ils figurent dans la décision de mise en accusation.
Le président interroge l'accusé, puis procède à des auditions : les témoins et les experts, puis les victimes.
Après les débats, la cour d'assises (c'est-à-dire les 6 jurés et les 3 juges réunis) délibère.
La décision de la cour est prononcée en audience publique.
La décision est argumentée. Les raisons avancées sont transcrites dans un document rédigé par le président ou l'un des 2 autres juges, et appelé feuille de motivation.
Si l'accusé est acquitté, il est remis en liberté.
Et même si le prévenu ne sera présent l’audience ne sera pas reportée.
Cordialement,