Juridissimo

bjr,
j ai deposé une plainte pour violence contre mon voisin qui m a giflé.mon mari lui a rendu le coup pour me défendre car celui ci voulait saisir un balai pour me frappera nouveau. j ai fait constater la gifle par un médecin et déposer une plainte pour violence. mon agresseur a déposer une plainte pour violence avec une incapacité de - de 8 jours. une mediation pénale a ete proposé nous l avons accepté pas lui. a ce jour la médiatrice m a dit que le dossier repartait au procureur voir si il donnait une suite ou pas mais elle m a indiqué que mon agresseur comptait bien poursuivre mon mari au civil car il dit souffrir du dos depuis...( ca ne l empeche pas de monter sur le tout refaire sa cheminée...). que risquons nous ?? il va etre expertiser pour voir si son probleme fictif? est en lien avec le fait que mon mari l ai plaquer au sol pour l immobiliser.ce litige date du 13 juin 2013. un lien a distance du litige peut il etre fait malgres qu il y a plus d un an entre les 2??
MERCI

Bonjour,
votre voisin va chercher d'être indéminiser du préjudice suite à cette agression d'ailleurs il va essayer de saisir commission d'indemnisation des victimes d'infractions .en effet Chaque tribunal de Grande Instance dispose d'une CIVI et c'est celle qui est la plus proche du domicile ou du lieu de l'infraction qu'il convient de saisir.

il faut savoir que vous êtes en droit de soulever toujours La légitime défense afin de se justifier et alléger la sancttion devant le juge .La légitime défense est prévue à l'article 122-5 du code pénal dans son livre premier ( Disposition Générales ). C'est une cause d'irresponsabilité pénale. elle doit répondre à certaine condition :

* actuelle : le danger est imminent ;
*injustifiée : l'agression est interdite

* réelle : l'agression ne doit pas être putative

En outre, la défense doit répondre à trois critères (cumulatifs également) :

* nécessaire : il n'y a aucun autre moyen de se soustraire au danger ;
*simultanée : la réaction doit être immédiate,

*proportionnée à l'agression : il ne doit pas y avoir d'excès dans la riposte
Cordialement,

du fait qu il a agit pour me défendre effectivement on m a parler de violence croisé, mais peut il saisir le tribunal civil en parallèle du penal?dans notre ca les trois criteres sont ceux la il n a pas eutt le choix que de me proteger la reaction a ete immediate et les coups ont ete donnés des 2 cotes. mais peut il saisir la CIVI meme si l expertise ne va pas dans son sens?en terme d argent peut il demander combien?

Bonjour,
Oui peux faire deux recours en parallèle: pénal et civil. Ainsi peut faire une demande d’indemnisation auprès de CIVI.
Cordialement,

mais peut on instruire en civi sans subir d expertise? et si l expertise ne va pas dans son sens sa demande est il recevable?