Juridissimo

Bonjour,

J'ai acquis avec mon conjoint un véhicule en LOA en 06/2013.
Or nous venons de nous séparer.

Le problème :
- contrat de LOA :
- locataire : moi même
- co-locataire : mon conjoint
- carte grise : au 2 noms
- d'après l'organisme prêteur je ne peux me dédouaner et retirer mon nom de ce contrat avant les 12 mois minimum contractuels. A échéance de ces 12 mois, nous avons la possibilité de rendre le véhicule, le racheter ou le revendre.
N'y a t il pas d'autres solutions étant donné que je n'utilise pas ce véhicule et qu'il est entièrement à sa charge et à sa disposition ?

D'autre part, nous avions conclut un contrat d'assurance pour ce dit véhicule.
- Contrat d'assurance
- titulaire du contrat : mon conjoint
- conducteur principal : moi même
- compte débité : moi même
L'assurance me dit que je ne peux ni changer le RIB ni le conducteur principal sans procuration de sa part puisque le contrat est à son nom.
Est ce normal ?
D'autre part, si je fais opposition au prélèvement de l'assurance, contre qui celle-là se retournera-t-elle ?

J'ai besoin de conseils pour savoir comment me dédouaner complètement de ce véhicule que je n'utilise pas et qu'il a consenti à garder et à assumer ?
Quels sont les risques que j'encoure s'il lui arrive quelque chose avec ce véhicule étant donné que mon nom figure sur le contrat de location, la carte grise et l'assurance ?

Merci d'avance de votre aide

Bonjour,
Nous vous informons que le consommateur doit être informé des différentes conditions prévues par le contrat. Avant de le signer, il doit être attentif au prix de la location, aux risques non couverts par l'assurance incluse dans le contrat, aux garanties et services proposés ainsi qu'aux conditions de reprise du véhicule et aux éventuelles pénalités en cas d'interruption du contrat.
Et nous précisons que le locataire du véhicule n'en est pas propriétaire, mais il en use aussi librement que s'il l'était dans les limites du kilométrage prévu par le contrat, sous peine de pénalités. Et nous vous informons que le nom du locataire figure sur la carte grise en tant que conducteur locataire et non pas propriétaire. Si le locataire ne peut plus payer les mensualités, il est en droit de demander un report d'échéance à l'organisme de crédit. Donc en principe dans le cadre d’un contrat leasing, votre nom n'est donc indiqué sur la carte grise que sous la dénomination « locataire conducteur », l'automobile appartenant à l'organisme de crédit qui finance l'opération. Pour cela nous vous conseillons d’écrire à la société de crédit pour demander des explications sur la nature de votre contrat en se basant sur le manquement d’obligation d’informations de leur part au moment de souscription de votre crédit.
Concernant l’assurance, oui pour le changement du RIB ou du conducteur il faut l'accord du souscripteur.

Bonjour,
Nous vous informons que le consommateur doit être informé des différentes conditions prévues par le contrat. Avant de le signer, il doit être attentif au prix de la location, aux risques non couverts par l'assurance incluse dans le contrat, aux garanties et services proposés ainsi qu'aux conditions de reprise du véhicule et aux éventuelles pénalités en cas d'interruption du contrat.
Et nous précisons que le locataire du véhicule n'en est pas propriétaire, mais il en use aussi librement que s'il l'était dans les limites du kilométrage prévu par le contrat, sous peine de pénalités. Et nous vous informons que le nom du locataire figure sur la carte grise en tant que conducteur locataire et non pas propriétaire. Si le locataire ne peut plus payer les mensualités, il est en droit de demander un report d'échéance à l'organisme de crédit. Donc en principe dans le cadre d’un contrat leasing, votre nom n'est donc indiqué sur la carte grise que sous la dénomination « locataire conducteur », l'automobile appartenant à l'organisme de crédit qui finance l'opération. Pour cela nous vous conseillons d’écrire à la société de crédit pour demander des explications sur la nature de votre contrat en se basant sur le manquement d’obligation d’informations de leur part au moment de souscription de votre crédit.
Concernant l’assurance, oui pour le changement du RIB ou du conducteur il faut l'accord du souscripteur.