Juridissimo

Bonsoir

Certains qui liront ce message donneront leur jugement, mais ils peuvent car je porte le honte deja sur moi. Bref

J'ai eu un tres grave accident de la route en juin 2007 qui a helas couté la vie d'une personne. J'ai été jugé coupable des faits en janvier 2010 avec annulation du permis de conduire et peines complementaires tel que du ferme et du surcis.

Courant Mai 2014 j'ai été controlé en conduite sans etre titulaire du permis de conduire pour emmener ma fille en catastrophe voir un medecin.

Je viens d'etre jugé coupable aujourd'hui meme des faits et il m'est reproché "conduite d'un vehicule sans permis en recidive.

Ma question, Récidive ou pas récidive ?

Bonjour,
en Général Pour que l'aggravation résultant de la récidive s'applique à une personne, il faut d'abord qu'à la date de commission des nouveaux faits, cette personne ait déjà été condamnée pénalement, à titre définitif, c'est-à-dire qu'une décision ayant « force de chose jugée », non susceptible de recours, et devenant alors exécutoire, ait été émise par une juridiction pénale compétente.

il faut ensuite qu'elle commette une nouvelle infraction.

Pour que le magistrat puisse juger qu'il y a eu récidive, la nouvelle infraction peut être :

1/soit différente de la première infraction commise, c'est la « récidive générale » ;
2/soit identique (ou assimilée) à la première infraction, c'est la « récidive spéciale ».

Donc vous êtes récidive malgré qu'il avait une urgence.