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Erreur de dosage d'un laboratoire d'oenologie

Posté : 11 sept. 2014, 12:31
par clairet11
Bonjour
Nous venons d'apprendre de la part de notre laboratoire habituel d'œnologie que le dosage effectué il y a quelques semaines était faux suite à une inversion d'échantillons avec un autre domaine viticole.
Le dosage en question est capital sur la décision d'assemblage de cuvées et de mise en bouteille.
Le premier résultat nous donnant le feu vert alors qu'il ne fallait surtout pas effectuer les opérations d'assemblage et mise en bouteille. Toute notre production 2013 est en péril pour ne pas dire bonne pour les égouts.
Quelle attitude devons nous tenir au regard du laboratoire? Un nouveau dosage est en cours à leur demande mais nous sentons bien qu'ils font trainer l'affaire.
Merci de votre conseil.
:?:

Re: Erreur de dosage d'un laboratoire d'oenologie

Posté : 11 sept. 2014, 16:47
par Moderateur-01
Bonjour,
Vous ête en droit de saisir le laboratoire au tribunal pour les faux analyse fourni afin d'avoir des dommages et intêret d'ailleurs la juridiction Dans un arrêt rendu le 7 novembre 2012, la cour d'appel de Rennes vient de condamner un laboratoire d'analyses médicales à indemniser à hauteur de 8 000 euros une adolescente à qui il avait délivré un résultat négatif lors d'un test de grossesse alors que celle-ci était enceinte de plus d'un mois. selon la cour d'appel, le laboratoire a commis une faute en délivrant un résultat erroné, donc là vous devez faire preuve de préjudices causés suite à ses faux analyses.

Par ailleurs vous êtes dans l'obligation de refaire les analyses afin de prouver leur erreurs nous vous sugérant de choisir un autres laboratoires