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Droit de garde si demenagement de mon ex (pacse)

Posté : 06 janv. 2014, 16:13
par Emmanuels
Bonjour,

avant de me séparer de ma conjointe (nous sommes pacsé) j'aimerais avoir des précisions sur la garde de nos deux enfants. Nous sommes d'accord pour une garde alternée une semaine sur deux mais j'ai peur qu'elle ne puisse assumer et ne rejoigne sa famille à 300 km (nous sommes éloigné tous les deux de notre famille) pour avoir de l'aide. Les enfants ont 6 et 3 ans et ils se plaisent dans leur école de plus je me sent tout à fait capable d'assumer seul (ce que j'ai souvent fait) . Peut elle partir avec les enfants ? ou si elle part pourrais je avoir la garde ?

merci pour vos réponses

Re: Droit de garde si demenagement de mon ex (pacse)

Posté : 07 janv. 2014, 10:59
par Moderateur-01
Bonjour
Nous ne pouvons pas parler de garde alternée si votre ex-compagne va déménager à 300 km.
D’ailleurs votre ex-compagne avant de prendre sa décision pour partir à 300 km elle est dans l’obligation de vous informez de son départ au moins un mois à l’avance.
Partant du principe d’une séparation à l’amiable, dans ce cas, vous devez être tout les deux d’accord sur les conséquences de cette séparation et bien sur la garde des enfants.
Si vous n’êtes pas d’accord, dans ce cas, seul le JAF qui va statuer sur votre dossier qui va fixer qui des deux parents aura le droit de garde et l’autre aura DVH.
Cordialement.

Re: Droit de garde si demenagement de mon ex (pacse)

Posté : 10 janv. 2014, 12:50
par Emmanuels
Merci pour la réponse rapide.

Donc si je comprend bien même si le JAF décide d'une garde alternée 1 semaine sur 2 et que au bout d'un an elle décide de déménager rien ne m'assure que les enfants pourrons rester avec moi.

Cordialement