Juridissimo

Bonjour,

Je souhaiterais vous demander ce qu'est un contrat moral entre deux personnes. Et quelle valeur juridique cela a-t-il?

Merci!

Bonjour,
Par l’engagement moral, une personne décide de s’engager envers une autre, sur un fondement non juridique, mais moral. Et nous précisons qu'un engagement moral dénué de valeur juridique conformément au principe de liberté contractuelle.
Cordialement,