Annulation d'achat immo. après compromis
Posté : 02 sept. 2014, 15:25
Bonjour,
Suite à la mise en vente de mon bien j'ai trouvé un couple d'acquéreurs intéressés, nous avons signés un compromis de vente, les acquéreurs ont eu une offre de prêt de leur banque, ils ont signés cette offre et ont renvoyés le tout dans les délais, soit 11 jours après réception de l'offre, une copie est transmise au notaire. 15 jours plus tard ils reçoivent un message de la banque qui vient de se rendre compte d'une erreur au niveau des assurances du prêt, ils indiquent à l'acquéreur que l'offre devient caduc.
* 1er question: l'offre est-elle viable ou la banque à un droit à l'erreur et peux rendre caduc son offre signé?
* 2ème question: dans l'idée ou l'offre est viable, comment faire appliqué sont contenu?
* 3ème question: Si pour faire appliqué le contenu il faille entamer une procédure, celle-ci doit être faite par l'acquéreur ou le vendeur?
* et enfin 4ème question: Dans l'idée ou l'acquéreur décide pour X raisons de ne pas poursuivre l'achat, suis je en droit de me retourner auprès de l'acquéreur sachant qu'il y a une offre émise et signé transmise au notaire ?
Merci pour vos réponses.
Christophe.
Suite à la mise en vente de mon bien j'ai trouvé un couple d'acquéreurs intéressés, nous avons signés un compromis de vente, les acquéreurs ont eu une offre de prêt de leur banque, ils ont signés cette offre et ont renvoyés le tout dans les délais, soit 11 jours après réception de l'offre, une copie est transmise au notaire. 15 jours plus tard ils reçoivent un message de la banque qui vient de se rendre compte d'une erreur au niveau des assurances du prêt, ils indiquent à l'acquéreur que l'offre devient caduc.
* 1er question: l'offre est-elle viable ou la banque à un droit à l'erreur et peux rendre caduc son offre signé?
* 2ème question: dans l'idée ou l'offre est viable, comment faire appliqué sont contenu?
* 3ème question: Si pour faire appliqué le contenu il faille entamer une procédure, celle-ci doit être faite par l'acquéreur ou le vendeur?
* et enfin 4ème question: Dans l'idée ou l'acquéreur décide pour X raisons de ne pas poursuivre l'achat, suis je en droit de me retourner auprès de l'acquéreur sachant qu'il y a une offre émise et signé transmise au notaire ?
Merci pour vos réponses.
Christophe.