enfermement
Posté : 03 janv. 2014, 21:54
Un chef de service a-t-il le droit de maintenir enfermé un employé pour lui dicter ses ordres ? Est-il possible de porter plainte pour séquestration dans ce cas ?
Un Forum pour toutes vos questions juridiques animés par des avocats en ligne Gratuitement.
https://www.juridissimo.com/