Juridissimo

Bonjour,

J'ai été contrôlé et n'ai pu présenté toutes mes pièces ( certif d'assurance manquant ), bref c'est de ma faute.
D'après l'agent qui m'a verbalisé, j'étais censé recevoir très rapidement par courrier une amende de 11 et une " convocation " à présenter la pièce manquante.
2 mois après, je n'ai toujours rien reçu concernant ce controle et ce défaut de pièces. Je n'ai pas de preuve matériel indiquant avoir été controlé et devoir me présenter en commissariat. Une consigne orale du fonctionnaire de police me parait un peu juste....

Du coup sans convocation, je ne me suis pas déplacé.

Je viens de recevoir une amende de 135 pour non présentation de pièces sous 5 jours....

Suis je en tort et dois je m'acquitter sans broncher de cette amende ? ou ai je raison de me poser la légitimité de cette amende ?

Merci de m'avoir lu

Bonjour,
conformément à l'article R.233-3 du code de la route, la non présentation immédiate d'un document faisant présumer que l'obligation d'assurance a été satisfaite, constitue une contravention de 2ème classe (soit 135€).
Cordialement,