divorce et maison achetée avant mariage
Posté : 19 août 2014, 14:08
Bonjour,
Un couple se marie sans contrat de mariage. 3 mois avant le mariage, le futur époux achète une maison sur ses fonds propres (provenant de la vente d'un appartement. La maison est achetée à son nom à lui et rien n'a été modifié depuis (le mari ne le voulait pas).
La famille a vécu dans cette maison plus de 25 ans. Il a même servi dans les dernières années de bureau pour l'épouse qui y avait son entreprise de service informatique. Toute la famille y a résidé de façon permanente, chacun l'a entretenue,etc,...
L'épouse souhaite divorcer car le couple ne s'entend plus depuis des années et elle a rencontré une autre personne avec laquelle elle souhaite vivre. Le mari s'y oppose, la menace, lui dit qu'elle n'a aucun droit sur la maison.
L'épouse n'a-t-elle aucun sur la maison de famille, si elle est vendue ?
Comment s'évalue le patrimoine familial lors du partage des biens?
Merci
Un couple se marie sans contrat de mariage. 3 mois avant le mariage, le futur époux achète une maison sur ses fonds propres (provenant de la vente d'un appartement. La maison est achetée à son nom à lui et rien n'a été modifié depuis (le mari ne le voulait pas).
La famille a vécu dans cette maison plus de 25 ans. Il a même servi dans les dernières années de bureau pour l'épouse qui y avait son entreprise de service informatique. Toute la famille y a résidé de façon permanente, chacun l'a entretenue,etc,...
L'épouse souhaite divorcer car le couple ne s'entend plus depuis des années et elle a rencontré une autre personne avec laquelle elle souhaite vivre. Le mari s'y oppose, la menace, lui dit qu'elle n'a aucun droit sur la maison.
L'épouse n'a-t-elle aucun sur la maison de famille, si elle est vendue ?
Comment s'évalue le patrimoine familial lors du partage des biens?
Merci