Loi taubira comment ça fonctionne??

[manoutiti]

Bonjour,

Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour poser ma question mais j'espère que quelqu'un pourra m'éclaire.

Mon père à été condamné à 36 mois + une révocation de conditionnelle de 4 mois et demi, il à eu en RP + RPS 6 mois, donc 34 mois et demi à faire, il à déjà effectué 18 mois plein peut il prétendre à l'aménagement de peine sous bracelet probatoire?

Du qu'il est eu une révocation de conditionnelle, cela peut il empêcher d'avoir le bracelet probatoire? Sachant que son dossier est complet (CDI, voiture, maison, douane payé de plus de la moitié + tous les mois, suivi psy en détention, auxiliaire d'étage, aucun rapport, directrice du centre favorable, des SPIP, de la procureure, mais pas de la JAP, décision incomprise car la JAP à refuser à cause de la révocation de la conditionnelle)

Merci d'avance pour vos réponses

Cordialement,

[Moderateur-01]

Bonjour,
En cas de non révocation, la personne condamnée peut bénéficier de placement sous surveillance électronique.
Donc la révocation peut être un obstacle pour ne pas avoir le bracelet probatoire.
Cordialement,