Juridissimo

Bonjour à vous,

J'ai pour projet de commercialiser un objet qui représenterait une pièce d'identité en format miniature. L'objet en question serait très clair sur le fait qu'une personne lambda ne puisse pas l'utiliser comme fausse pièce d'identité pour enfreindre la loi.

Je souhaiterais donc savoir si utiliser l'image de la carte d'identité, en format miniature, non destinée à l'être humain, est bien légal.

Devrais-je écrire au tribunal de grande instance ? Au procureur ? Si oui, par quel moyen ? Une lettre manuscrite ? Un mail ?

Merci

Bonjour,
Nous vous conseillons de solliciter l'accord de ministère de l’intérieur avant. Vous devez formuler votre demande par l'envoi d'un courrier en recommandé.
Cordialement,

Merci beaucoup.

Lorsque que vous me conseillez d'écrire au ministère de l'intérieur, devrais-je m'adresser directement au ministre ? Qui devra lire et examiner ma demande ? Je souhaiterais que ce soit réglé au plus vite.

Cdlt

Bonjour,
Oui, il faut écrire un courrier à l'attention du Monsieur le Ministre.
Cordialement,,,,,,,,