Bonjour,
Est-ce que le SEFIP peut être proposé à quelqu'un ayant été condamné pour violences en état de récidive (sur des personnes différentes) ?
Merci
Sefip et récidive
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Re: Sefip et récidive
Bonjour,
Non, la disposition de SEFIP, n'est pas applicable en cas de récidiviste.
Cordialement,,,
Non, la disposition de SEFIP, n'est pas applicable en cas de récidiviste.
Cordialement,,,
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