Juridissimo

Bonjour,

Je suis en train de travailler sur la faisabilité de lancement d’une entreprise de vente par internet. Je souhaite notamment savoir s’il était juridiquement possible de référencer des produits textiles d’une marque existante sur un site internet autre (la vente se faisant sur le site de la marque en question).
Ex : des produits de la marque X sont référencés sur mon site internet Y mais la vente se fait sur le site de la marque X.
Quelles sont les conditions pour référencer les produits de l'autre marque et un accord est-il nécessaire avec la marque en question ?

Par avance, merci,


Grég.B

Bonjour,
Effectivement vous ne pouvez pas référencer les produits sur votre site internet sans avoir l'accord de la marque concernée. A défaut, ils peuvent se retournez contre vous pour violation de la propriété intellectuelle.
Cordialement,

Tout d'abord, merci pour votre réponse et votre rapidité ! Peut-on considérer qu'un moteur de recherche de produits serait tenu à ces mêmes obligations ? En effet, il ne fait qu'orienter le consommateur vers ce qu'il recherche, ce qui s'apparenterait par exemple à une simple recherche précise d'un produit via un quelconque moteur de recherche.

Bonjour,
Non, un moteur de recherche de produits ne serait pas tenu de mêmes obligations.
Cordialement,