Juridissimo

Bonjour,

Ma fille de 8 ans a subi des attouchements par deux camarades de sa classe dans la cour de récréation de son école il y a plusieurs mois. Cet incident l'a énormément traumatisé, elle est d'ailleurs encore aujourd'hui suivie par un psy.
J'ai déposé plainte contre ces enfants mais cela à été classé sans suite en raison de leurs âges.
Que puis je faire pour obtenir réparation du préjudice moral subi ?
La responsabilité de l'éducation nationale est elle engagée ?

Merci de votre aide !

Bonjour,
Oui, vous avez le droit de demander des dommages et intérêts en se basant sur l'art. 1384 al. 4 du code civil. En effet, le code civil prévoit que les parents sont responsables des dommages causés par leurs enfants dès lors qu’ils habitent avec eux et qu’ils sont soumis à leur autorité parentale . Et nous précisons que les juges considèrent que la responsabilité des parents s’applique de plein droit. Les parents restent responsables de leur enfant lorsqu’il est confié à un tiers (école, …). La responsabilité civile des parents du fait de leur enfant mineur est l'obligation pour les parents d'indemniser la victime pour les dommages causés par leurs enfants. Nous vous conseillons d'agir donc contre les parents. Vous devez prendre un avocat afin d'entamer une requête auprès du tribunal compétent.
Cordialement,