Litige frais d'inscription école
Posté : 05 août 2014, 17:36
Bonjour
J'aurais besoin qu’on m’éclaire. J'ai candidaté à une école privée sur Rennes afin de préparer un BAC+3. J'ai donc dû fournir un chèque de 680 euros le 2 juillet 2014 afin de concrétiser ma demande d'inscription (dotation pédagogiques + frais d’inscriptions), m’assurant une place dans la formation débutant le 15 septembre 2014.
informations :
-> Les frais des études = 5400€ environ
-> frais d'inscription = 490€
-> frais dotation pédagogique = 190€
Aujourd’hui, je ne souhaite plus rentrer dans cette école, car une autre m'intéresse d'avantage. Les cours débutent le 25 août 2014 (alternance + poursuite de carrière au sein de l’entreprise ).
Je souhaite récupérer les 680€ mais en lisant les conditions générales d’inscription (que je n’ai évidemment pas lu, avant de signer) il est écrit :
- Art 5 : Il pourra suspendre son inscription ou ses études, pour quelque cause valable que ce soit sans toutefois modifier les montants et dates de paiements, ni pouvoir obtenir aucun remboursement même partiel, mais ayant la possibilité de commencer ou de reprendre ses études, dans un délai maximum de un an, sans supplément du prix souscrit.
- Art 6 : l’arrêt définitif des études par l’étudiant ne pourra donner lieu, même partiellement, à un remboursement des frais d’études acquittés qu’en cas de force majeur justifiée (art.1148 du code civil). En l’absence de cette condition, l’abandon définitif des études entraînera des frais de scolarités, le règlement de l’appel en cours et du suivant. Concernant le règlement comptant, un prorata temproris de 8 mois sera réaliser à compter du mois de démarrage de la formation en intégrant 1/8eme de plus. Dans tous les cas de figure, les frais d’inscription et de dotation pédagogique versés à l’inscription restent acquis à l’école.
Je trouve avoir été abusée par l’école tout de même… Enfin bref, ma question est :
Tant que les cours n'ont pas encore commencé, ai-je moyen de me faire rembourser ?
(L’école n'a aucune raison de ne pas me restituer les frais d'inscription, non ?)
Merci d'avance pour vos réponses.
Lily.
J'aurais besoin qu’on m’éclaire. J'ai candidaté à une école privée sur Rennes afin de préparer un BAC+3. J'ai donc dû fournir un chèque de 680 euros le 2 juillet 2014 afin de concrétiser ma demande d'inscription (dotation pédagogiques + frais d’inscriptions), m’assurant une place dans la formation débutant le 15 septembre 2014.
informations :
-> Les frais des études = 5400€ environ
-> frais d'inscription = 490€
-> frais dotation pédagogique = 190€
Aujourd’hui, je ne souhaite plus rentrer dans cette école, car une autre m'intéresse d'avantage. Les cours débutent le 25 août 2014 (alternance + poursuite de carrière au sein de l’entreprise ).
Je souhaite récupérer les 680€ mais en lisant les conditions générales d’inscription (que je n’ai évidemment pas lu, avant de signer) il est écrit :
- Art 5 : Il pourra suspendre son inscription ou ses études, pour quelque cause valable que ce soit sans toutefois modifier les montants et dates de paiements, ni pouvoir obtenir aucun remboursement même partiel, mais ayant la possibilité de commencer ou de reprendre ses études, dans un délai maximum de un an, sans supplément du prix souscrit.
- Art 6 : l’arrêt définitif des études par l’étudiant ne pourra donner lieu, même partiellement, à un remboursement des frais d’études acquittés qu’en cas de force majeur justifiée (art.1148 du code civil). En l’absence de cette condition, l’abandon définitif des études entraînera des frais de scolarités, le règlement de l’appel en cours et du suivant. Concernant le règlement comptant, un prorata temproris de 8 mois sera réaliser à compter du mois de démarrage de la formation en intégrant 1/8eme de plus. Dans tous les cas de figure, les frais d’inscription et de dotation pédagogique versés à l’inscription restent acquis à l’école.
Je trouve avoir été abusée par l’école tout de même… Enfin bref, ma question est :
Tant que les cours n'ont pas encore commencé, ai-je moyen de me faire rembourser ?
(L’école n'a aucune raison de ne pas me restituer les frais d'inscription, non ?)
Merci d'avance pour vos réponses.
Lily.