Juridissimo

Premier message ici, bonjour à tous, je suis content de trouver un forum sur le droit.

Ma situation est un peu délicate, je vais essayer d'être concis. Par défaut je mets ça en 'Pénal', j'espère que c'est correct, si ce n'est pas le cas, modérateurs, s'il vous plaît, déplacez ce sujet où il se doit.

J'ai pris en juin 2013 deux amendes pour raisons diverses (non liées au code de la route).
Des suites ont été données, et en juin 2014, j'ai reçu des injonctions de payer, auxquelles j'ai répondu en essayant tant bien que mal de plaider ma cause et de faire entendre raison à l'Etat : on me demandais de payer 2 * 180 euros d'amende, alors que je touche 439,39 E par mois (oui, je suis au RSA). Ca faisait environ 9/11ème d'une mensualité de RSA, c'est du délire.
Le 7 ou le 8 juin 2014, je reçois un commandement de payer de la Direction Générale des Finances Publiques, daté du 5 juin.
Je leur réponds tant bien que mal à la fin de la semaine : las ! Le 13 juin, avant même que ma réponse soit arrivé là-bas, je reçois un avis d'opposition administrative, qui m'explique entre autres choses, qu'un tiers détenteur a été prévenu (en l'occurence ma banque), et qu'ils sont susceptibles de payer.
Moi qui ne suis pas juriste, ou extrêmement peu, je m'informe, et je trouve des informations qui me rassurent (à tort ?), comme celles-là :

Saisie sur rémunération
http://vosdroits.service-public.fr/part ... F115.xhtml
Quelles sont les sommes saisissables ?
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1185.xhtml
Solde bancaire insaisissable (SBI)
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1437.xhtml

Or, il y a 3 jours, le 28 juillet, le Crédit Agricole, donc, a essayé d'effectuer le paiement de l'amende, mais n'a pas pu parce que les fonds disponibles sur le compte étaient (bien trop) insuffisants. Je me suis pris 35,50 euros de frais d'opposition.
Ca m'énerve au plus haut point.

1) Bien évidemment, la première question qui découle de tout ça : la banque a-t-elle le droit de faire ça ? (désolé, j'hésitais, on est un peu en dehors du pénal là)
2) L'amende se transforme de 370 E en 370 E + 35,50 E. Comme si j'en avais pas assez comme ça. N'y-t-il pas un moyen d'une manière ou d'une autre de bloquer la situation pour empêcher ce type de complication lorsque l'on discute avec le Trésor (qui plus est par courriers interposés) ?
3) En rapport avec 2) : j'ai envoyé une lettre AR au Ministère Public 5 ou 6 jours avant la réalisation de ce mouvement bancaire, cela peut-il jouer en ma faveur ?

Merci à ceux qui se pencheront sur mon problème.

Bonjour,
Oui, la banque a le droit de faire ça car le Trésor public est le seul créancier qui peut faire des saisies sur vos comptes bancaires sans passer par un juge. Et le montant des frais bancaires afférents à une opposition administrative perçus par les banques, ne peut pas dépasser 10 % du montant dû au Trésor Public.
Si vous estimez que vous n’avez pas à payer la somme que le Trésor public vous réclame vous devez présenter une réclamation écrite au trésorier payeur général de votre département où la saisie a été effectuée.
Cordialement,

Je ne sais pas si je me suis bien fait comprendre : la banque a vraiment le droit de présenter un mouvement comme celui-là de 370 euros, au débit d'un compte, et dans la foulée, de le refuser et de faire passer de tels frais d'opposition ?! Si c'est le cas, c'est aberrant... Ca revient juste à se faire enfoncer un petit peu plus la tête sous l'eau.
Ca me donne la sale impression que chacun passe prendre sa grosse part de gâteau. Sauf qu'il s'agit de mon compte en banque dans l'histoire.

Pas de réponses à mes autres questions ?
OK, ciao, on en reste là.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------