Convocation atteinte sexuelle avec violences

[Ali2014]

Madame, Monsieur,

Je suis convoqué le 26 Novembre 2014 au tribunal TGI pour être jugée sur les faits suivants :

D'avoir

le 19/02/2014, en tous cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, commis une atteinte sexuelle avec violences sur la personne de Madame XXXX xxxxx en l'espèce en la bloquant contre un mur et en lui caressant la cuisse.


En fait, ce qui s'est passé, je voulais draguer la fille et je l'ai touché à la cuisse et elle s'est retiré en refusant et elle a porté plainte.

Mon casier judiciaire est vierge et je n'ai jamais commis aucune infration ou déli toute ma vie.

Pouvez vous, Madame, Monsieur, m'informer de ce que j'encours pour ce déli.

Bien cordialement,

Merci.

[Moderateur-01]

Bonjour,

La peine encourue est de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros. (article 227-25 du Code pénal).
Cordialement,