Juridissimo

Tout d'abord, merci pour votre réponse à ma question. Si je puis me permettre une seconde question en rapport étroit avec la première:
Je souhaiterais savoir si un maire est systématiquement informé des motifs d'une condamnation de l'un de ses administrés travaillant en tant que bénévole au sein d'une MJC, ou est il en droit de demander le motif d'une condamnation ? A t il le droit de répandre une rumeur qui peut laisser supposer une condamnation pour moeurs, et quels sont les moyens pour me disculper, et demander réparation de ce préjudice ?
Vous remerciant par avance pour l'aide que vous apportez, croyez en mes sentiments les meilleurs.
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encio

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Inscription : 23 Juil 2014, 10:15

Bonjour,
Non, le maire n'est pas systématiquement informé des motifs d'une condamnation de l'un de ses administrés travaillant en tant que bénévole au sein d'une MJC. Et pour réparer le préjudice subit vous pouvez porter plainte en se constituant partie civile.
Cordialement,

merci une fois encore pour votre aide précieuse.celle ci me sera fort utile, et j'ai bien l'intention d'attaquer le Maire en diffamation.
Encio