Juridissimo

Bonjour,

Je suis actuellement jeune diplômé et je vais signer mon premier CDI dans une société intégrant chez leur client un logiciel spécifique.
Mon travail tournera autour de ce logiciel exclusivement. La clause de non concurrence stipule que je ne pourrait pas travailler autour de ce logiciel pour une durée d'un an lors de la cessation de mon contrat. Est-ce légal?
Je précise que la société chez qui je postule n'est pas le développeur de ce logiciel mais seulement un intégrateur.

Merci d'avance

Bonjour,
Il ya un principe fondamental de libre exercice d'une activité professionnelle. Et aussi y a une clause de non concurrence.
Concernant la validité de la clause de non concurrence nous précisons que c’est les juges qui examinent la licéité de celle ci.
Ils rappellent d’une part, qu’une clause de non concurrence n’est licite que dans la mesure où elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, qu’elle est limitée dans le temps et dans l’espace, qu’elle tient compte des spécificités de l’emploi du salarié et qu’elle donne lieu à une contrepartie financière.
D’autre part, ils soulignent le fait que les conditions sont cumulatives.
Par conséquent la validité de la clause de non-concurrence est subordonnée au respect de cinq conditions cumulatives. Si l’une d’entre elles fait défaut, la clause de non-concurrence est illicite. Aussi c’est le juge qui décide si la clause est abusive ou non.
Cordialement,