Juridissimo

Bonjour, je représente une petite maison d'édition et l'un de mes auteurs m'a proposé un manuscrit comportant une dizaine d'extraits de paroles de chansons d'artistes connus.

Les extraits sont courts, mais je crois que dans le cadre d'un roman de fiction le droit de citation n'est pas valable (Code de la propriété intellectuelle - Article L122-5) :

Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ;

Ce droit peut-il quand même s'appliquer à une œuvre de fiction ?

Dans le cadre d'une procédure en justice des ayants droit, que peut encourir, au pire des cas, une maison d'édition concernant un bouquin à faible tirage (entre 200 et 300 exemplaires) ?

Il semblerait que de ne pas demander l'autorisation aux ayants droit le risque encouru serait de 300 000 € d'amende et de 3 ans d'emprisonnement.

Toute infraction aux droits de l’auteur constitue un délit de contrefaçon puni d’une amende de 300 000 euros et de trois ans d’emprisonnement.

Cela peut-il s'appliquer à mon cas ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Cordialement.

Bonjour,
oui, en l'espèce ce droit est applicable à une œuvre de fiction. Concernant le risque nous précisons que le juge a une appréciation souveraine en la matière et selon les éléments il va statuer et rendre une décision.
En l'espèce vous pourrez être condamné à payer une amende ou une indemnité aux ayants droits mais vous ne risquez pas l'emprisonnement.
Cordialement,

Bonjour Moderateur-01 ; je ne comprends pas très bien votre réponse, je suis désolé.

Si, en la circonstance, le droit de citation est applicable dans mon cas, pourquoi encourrais-je une amende ?

Merci pour votre réponse.

Si amende il y a, est-elle obligatoirement de 300 000 € ou est elle en relation avec le délit ? ...

Exemple : extraits de quelques paroles de chansons reproduites sans autorisation sur un roman de fiction vendu à 500 exemplaires ? (voir moins)

Peut-on dans ce cas précis avoir une amende aussi conséquente que 300 000 € ?

Merci.