Recours contre personne ayant rempli la date sur un chèque
Posté : 22 juil. 2014, 10:00
Bonjour,
Il y a environ 2 ans mon mari a fait un chèque de caution à une société de carburant, sans avoir noter la date. Ce chèque avait été fait à ce moment là de notre compte à la SG. Entre temps, nous avons changé de banque, et avons donné notre nouveau RIB à cette société de carburant. Aucun soucis les prélèvements se sont fait sur notre nouveau compte. Sauf au mois de mai : la société à présenté le prélèvement sur notre ancien compte à la SG. Ce compte étant clôturé le prélèvement à naturellement été rejeté. De ce fait la société sans chercher à comprendre à voulu encaisser le chèque de caution et pour se faire à mis la date elle même. La société générale ne nous a prévenu d'absolument rien concernant la présentation de ce chèque sur notre compte clos et nous avons découvert quelques semaines après que nous étions fiché à la BDF pour chèque sans provision. J'ai alors appellé la banque, mon avocat, tous 2 m'ont conseillé de déposer plainte à la gendarmerie. Ces derniers n'ont pu la prendre la plainte car c'est une affaire civile et non pénal... On m'a conseillé de faire une déclaration au greffe du tribunal mais je suis un peu perdue... Et comme cela était trop simple, nous avons trouvé la maison de nos rêves, nos revenus sont bons, seulement nous sommes allés voir un courtier pour trouver un prêt et comme nous avons été fichés BDF nous avons eu énormément de frais bancaire et cela se voit sur nos derniers relevés de compte, et le prêt peut nous être refusé à cause de ça...
Donc mes questions :
1) je sais bien que mon mari aurait dû mettre la date, mais cela ne permettait pas à la société de l'apposer elle même, n'étant pas titulaire de ce chèque elle n'avait aucun droit d'y apposer quoi que ce soit (bien que ce soit courant de le faire, mais pas 2 ans et demi après tout de même). Contre qui porter plainte, la société ou la secrétaire ?
2) quel recours contre la banque, sachant que nous n'avons eu aucun coup de téléphone ni courrier nous stipulant qu'un chèque de notre ancien compte s'était présenté auquel cas nous aurions fait le nécessaire avant d'être fichés ?
3) sur la déclaration au greffe il y a "dommages subits" donc je pensais mettre les frais bancaire réels que nous avons eu, et il y a dommages et intérêts, des dommages nous en avons déjà eu, nous avons 3 jeunes enfants et n'avons plus eu accès à nos compte pendant environ 1 mois, notre banque actuelle bloquant chèques et carte s'il y a un fichage, il nous fallait faire 1h de route aller retour pour aller dans notre agence à chaque fois que nous avions besoin de retirer de l'argent. Et le pire des dommage serait que nous ne trouvions pas de banque acceptant de nous faire un prêt immobilier et que la maison nous passe sous le nez... Donc quoi demander dans ce cas ?
Quoi faire d'autre pour avoir gain de cause ?
Merci d'avance pour vos réponse, c'est une histoire bien compliquée qui nous affecte au plus haut point !
Il y a environ 2 ans mon mari a fait un chèque de caution à une société de carburant, sans avoir noter la date. Ce chèque avait été fait à ce moment là de notre compte à la SG. Entre temps, nous avons changé de banque, et avons donné notre nouveau RIB à cette société de carburant. Aucun soucis les prélèvements se sont fait sur notre nouveau compte. Sauf au mois de mai : la société à présenté le prélèvement sur notre ancien compte à la SG. Ce compte étant clôturé le prélèvement à naturellement été rejeté. De ce fait la société sans chercher à comprendre à voulu encaisser le chèque de caution et pour se faire à mis la date elle même. La société générale ne nous a prévenu d'absolument rien concernant la présentation de ce chèque sur notre compte clos et nous avons découvert quelques semaines après que nous étions fiché à la BDF pour chèque sans provision. J'ai alors appellé la banque, mon avocat, tous 2 m'ont conseillé de déposer plainte à la gendarmerie. Ces derniers n'ont pu la prendre la plainte car c'est une affaire civile et non pénal... On m'a conseillé de faire une déclaration au greffe du tribunal mais je suis un peu perdue... Et comme cela était trop simple, nous avons trouvé la maison de nos rêves, nos revenus sont bons, seulement nous sommes allés voir un courtier pour trouver un prêt et comme nous avons été fichés BDF nous avons eu énormément de frais bancaire et cela se voit sur nos derniers relevés de compte, et le prêt peut nous être refusé à cause de ça...
Donc mes questions :
1) je sais bien que mon mari aurait dû mettre la date, mais cela ne permettait pas à la société de l'apposer elle même, n'étant pas titulaire de ce chèque elle n'avait aucun droit d'y apposer quoi que ce soit (bien que ce soit courant de le faire, mais pas 2 ans et demi après tout de même). Contre qui porter plainte, la société ou la secrétaire ?
2) quel recours contre la banque, sachant que nous n'avons eu aucun coup de téléphone ni courrier nous stipulant qu'un chèque de notre ancien compte s'était présenté auquel cas nous aurions fait le nécessaire avant d'être fichés ?
3) sur la déclaration au greffe il y a "dommages subits" donc je pensais mettre les frais bancaire réels que nous avons eu, et il y a dommages et intérêts, des dommages nous en avons déjà eu, nous avons 3 jeunes enfants et n'avons plus eu accès à nos compte pendant environ 1 mois, notre banque actuelle bloquant chèques et carte s'il y a un fichage, il nous fallait faire 1h de route aller retour pour aller dans notre agence à chaque fois que nous avions besoin de retirer de l'argent. Et le pire des dommage serait que nous ne trouvions pas de banque acceptant de nous faire un prêt immobilier et que la maison nous passe sous le nez... Donc quoi demander dans ce cas ?
Quoi faire d'autre pour avoir gain de cause ?
Merci d'avance pour vos réponse, c'est une histoire bien compliquée qui nous affecte au plus haut point !