Juridissimo

Bonjour

Au premier janvier j'étais encore propriétaire indivisaire à part égale de 50/50 d'un appartement que nous avons vendu dans le courant de l'année. La taxe foncière partagée au prorata temporis entre vendeur et acheteur a été inscrite dans l’acte authentique de vente. À présent, devant le notaire pour la liquidation partage, cette somme d'argent versée par l'acheteur pour le paiement de la taxe foncière fait-elle partie de la masse d'argent à partager ou est-elle considérée à part pour le paiement de la taxe foncière ?
Puis-je réclamer cet argent au notaire pour régler ma part de la taxe foncière, sachant que je vis sous le seuil de pauvreté avec une très faible retraite et que je dois pouvoir subvenir à mes besoins alimentaires, vestimentaires et de santé.
Merci et bonne journée.

Bonjour @Marila,
Ta situation n’est vraiment pas évidente, surtout avec des finances serrées. En ce qui concerne la taxe foncière, normalement l’argent versé par l’acheteur est spécifiquement là pour couvrir cette taxe et pas vraiment pour être partagé dans la vente. C’est juste un remboursement de la part qu’il doit payer pour le temps où il était propriétaire, donc ça ne devrait pas être inclus dans la "masse" à partager entre les indivisaires.
Maintenant, pour savoir si tu peux récupérer cet argent pour régler ta part de la taxe, ça vaut vraiment le coup d'en discuter avec ton notaire. Il devrait pouvoir clarifier si l'argent doit être utilisé pour couvrir ta part de la taxe ou s'il y a une autre solution, surtout vu ta situation financière. C’est aussi important que tu puisses subvenir à tes besoins essentiels, et le notaire est là pour te conseiller dans ce genre de cas.

Bon courage à toi !