Juridissimo

Bonjour,

Je m'appelle Joe et je suis serveur.

Je viens de signer un CDD Simplifié (contrat d'extra) et alors que je m'étais engagé auprès d'un autre employeur.

Nous ne nous étions pas bien entendus sur la date d'embauche...

Ce qui fait que je suis lié par un contrat d'extra avec un premier restaurant et que je m'apprête à signer pour un CDD classique avec un deuxième, sur la même période.

Question :

Ai-je le droit de cumuler ces deux types de contrats ?


Merci d'avance pour toute l'attention que vous voudrez bien accorder à ce sujet,

Cordialement,

Bonjour,
Le cumul d’emplois se traduit par l’exercice de deux ou plusieurs emplois sous forme de contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée. Bien qu’il ne soit pas interdit, certaines conjonctures forcent à encadrer cette pratique.

En effet, le salarié du secteur privé, à temps complet ou partiel, peut cumuler plusieurs emplois, à condition de respecter la réglementation sur la durée maximale du travail. (Article L8261-1 du Code du travail). Cette durée maximale des emplois cumulées ne doit pas dépasser la durée maximale hebdomadaire de 48 heures et de 44 heures calculées sur une période quelconque de 12 semaines consécutives (articles L.3121-35 et L.3121-36 du code du travail). Elle ne doit pas non plus dépasser celle quotidienne de 10 heures (article L.3121-34 du code du travail). Cependant, une convention collective peut prévoir une durée supérieure. Le code du travail souligne en conséquence, d’une part, que nul ne peut recourir aux services d’une personne qui contrevient aux dispositions évoquées ci-dessus (article L.8261-2 du code du travail). Et, d’autre part, que le non-respect de ces dispositions est sanctionné de l’amende prévue pour les contraventions de cinquième classe (articles R.8262-1 et R.8262-2 du code du travail).

Cordialement,