Travaux dans copropriété

[AndreP]

Bonjour,
Je suis copropriétaire au rez-de-chaussée dans un immeuble de 4 niveaux. Le copropriétaire du 1° étage envisage la création d’un balcon sur toute la longueur (7m) de la façade située plein sud, et 1.10m de profondeur.
Je crains de subir des nuisances au niveau entrée de la lumière, notre appartement risquerait d’être assombri.
Mon autre crainte est celle de la solidité de la réalisation car sur le schéma qui m’a été envoyé, il n’ya pas de jambes de force . Il s’agit d’un immeuble très ancien datant de la fin du 19 ième siècle, qui pourrait être fragilisé par ce style de travaux.
Ma question est : est-ce possible de s’opposer à de tels travaux, sachant que je suis le seul copropriétaire concerné ( concerné par la création du balcon et par les travaux qui s’effectueraient depuis mon jardin : échafaudage ….)
Le copropriétaire m’a averti qu’il soumettrait son projet en Assemblée Générale des copropriétaires, quelle est le type de majorité à appliquer pour cette situation ?
Je vous remercie de bien vouloir apporter des réponses à mes questions .
Bien cordialement

[Juri-Info]

En droit de la copropriété français, la création d'un balcon est considérée comme un «travail affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble» et doit donc être autorisée par la copropriété. Les règles de vote pour ce type de travaux sont définies par la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Voici les étapes et les majorités nécessaires :

Notification du projet : Le copropriétaire doit notifier son projet au syndic, qui l'inscrira à l'ordre du jour de l'assemblée générale (AG).

Assemblée Générale : Le projet doit être soumis et voté lors d'une AG.

Majorité requise : Pour des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur, la majorité de l'article 25 de la loi est nécessaire. Cela signifie la majorité des voix de tous les copropriétaires (tantièmes) composant le syndicat. Si cette majorité n'est pas obtenue mais qu'un vote a recueilli au moins le tiers des voix, une nouvelle AG peut être convoquée sous un délai de trois mois pour voter à la majorité de l'article 24, c'est-à-dire la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.

Opposition à l'AG : Si vous êtes le seul copropriétaire concerné par les nuisances potentielles, il vous sera difficile de vous opposer seul au projet si la majorité requise est obtenue. Toutefois, vous pouvez exprimer vos préoccupations lors de l'AG et demander que soit étudiée l'incidence des travaux sur l'ensoleillement de votre appartement, ainsi que sur la solidité et l'esthétique de l'immeuble.

Expertise technique : Vous pouvez demander qu'une expertise technique soit réalisée pour évaluer l'impact des travaux sur la structure de l'immeuble et sur votre jouissance de la propriété (lumière, vue, etc.).

Recours : Si l'AG autorise les travaux et que vous estimez que votre droit de jouissance est lésé, vous pourriez entamer un recours en justice pour contester cette décision. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en copropriété pour évaluer la pertinence et les chances de succès d'un tel recours.

Il est important de préparer vos arguments et de les présenter de manière convaincante lors de l'AG, éventuellement en vous faisant assister par un expert ou un avocat.