communauté universelle et divorce, mentions antagonistes

[joel75]

Bonjour

Je suis marié sous le régime de la communauté universelle depuis 14 ans.

Tout le monde a mis quelques biens dans cette communauté.

Nous voulons divorcer...

Dans le contrat de mariage, sous communauté universelle, une clause au dernier vivant est mentionnée, mais sera caduque en cas de divorce, c'est certain,pas de soucis à ce niveau.

Ce que je ne comprends pas c'est qu'il est fait mention dans ce contrat de mariage qu'en cas de divorce UNIQUEMENT :

" chaque époux reprendra les biens apportés par lui en mariage [...] " "chaque époux reprendran en nature... etc "
Je trouve cette mention antagoniste avec le fait que la communauté soit universelle ???

Qu'est-ce qui l'emporte ? le fait que la communauté soit "universelle" ou cette dernière mention ?

Bien à vous
JL

[Juri-Info]

Le régime de la communauté universelle implique que tous les biens possédés par les époux, qu'ils aient été acquis avant ou pendant le mariage, sont considérés comme appartenant à la communauté. Cela signifie qu'en principe, en cas de divorce, tous les biens seraient partagés également entre les deux époux, sauf dispositions contraires prévues dans le contrat de mariage.
La mention que vous décrivez dans votre contrat de mariage, qui stipule que chaque époux récupère les biens qu'il a apportés en cas de divorce, constitue une clause dérogatoire au principe de la communauté universelle. Ce type de clause est parfaitement légal et prévu pour permettre aux époux d'aménager leur régime matrimonial selon leurs souhaits.
Dans votre cas, cette clause signifie que, malgré le régime de la communauté universelle, en cas de divorce, les biens apportés par chacun des époux leur seront restitués, ce qui constitue une exception au partage égal de tous les biens de la communauté.
Ce qui l'emporte est donc la spécificité de votre contrat de mariage. Le régime de la communauté universelle s'applique de manière générale, mais les clauses spécifiques que vous avez incluses dans votre contrat de mariage, comme celle permettant à chaque époux de reprendre ses apports en cas de divorce, vont préciser ou déroger à ce régime général selon les termes que vous avez définis.
Il est important de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour examiner votre contrat de mariage et vous conseiller précisément sur ses implications dans le cadre de votre divorce. Cela vous permettra de comprendre comment vos biens seront répartis et de préparer au mieux la procédure de divorce en tenant compte de ces dispositions spécifiques.