Juridissimo

Bonjour,
Le pisciniste a déposé le bilan avant d'avoir fait les réparations indiquées dans les réserves.
Quel recours ai-je ?
Est-ce que l'assurance décennale peut prendre le relais dans ce cas ?
Merci pour votre réponse.

Si le pisciniste a déposé le bilan avant de lever les réserves mentionnées lors de la réception de votre piscine, voici les étapes à suivre pour tenter de résoudre le problème :

1. Assurance décennale : Oui, l'assurance décennale du pisciniste peut prendre le relais dans votre cas. Cette garantie couvre pendant dix ans les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à son usage. Les défauts mentionnés dans vos réserves peuvent être couverts par cette garantie si ils relèvent de ces critères. Contactez directement l'assureur décennal du pisciniste (les coordonnées devraient figurer dans le contrat ou le document de réception de l'ouvrage) pour déclarer votre sinistre.
2. Déclarer le sinistre : Fournissez à l'assureur toutes les informations et documents nécessaires : contrat de construction de la piscine, preuve de dépôt de bilan du pisciniste, liste des réserves non levées, et tout échange de correspondance avec le pisciniste concernant ces réserves.
3. Expertise : L'assureur décennal procédera généralement à une expertise pour évaluer les dommages et déterminer si le sinistre est couvert par la garantie décennale. Soyez présent lors de cette expertise et fournissez toutes les informations utiles à l'expert.
4. Réparation : Si l'assurance décennale couvre les dommages, l'assureur organisera et financera les réparations nécessaires pour lever les réserves.
5. Protection juridique : Si vous disposez d'une assurance protection juridique, n'hésitez pas à la solliciter pour vous accompagner dans vos démarches. Elle pourra vous aider à communiquer avec l'assureur décennal et à faire valoir vos droits.
6. Conseil juridique : Si vous rencontrez des difficultés à faire jouer la garantie décennale ou si l'assurance refuse de couvrir les dommages, il peut être utile de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction pour évaluer vos options et, si nécessaire, engager des démarches judiciaires.

Il est important d'agir rapidement et de suivre la procédure adéquate pour signaler le sinistre à l'assurance décennale. Conserver une trace écrite de toutes vos démarches et communications est également crucial.