Juridissimo

Bonjour,

Actuellement dessinateur en cdi pour un architecte, je souhaiterai créer ma micro-entreprise pour pouvoir proposer mes compétences de dessinateur a d autres architectes.
Ai je le droits étant donné que je ne lui ferai pas de concurrence vue que je ne passerai pas de contrat avec les maitres d ouvrages mais seulement avec des architectes.

Vous remerciant par avance

Bonjour,
C'est une excellente initiative de vouloir étendre vos compétences en freelance tout en étant en CDI. Voici quelques points clés à considérer pour vous assurer que vous respectez les règles légales et contractuelles :

1. Clause de non-concurrence : Vérifiez d'abord si votre contrat de travail actuel contient une clause de non-concurrence. Même si vous ne travaillez pas directement avec les maîtres d'ouvrages, cette clause pourrait limiter votre capacité à travailler dans le même secteur ou pour des concurrents directs de votre employeur actuel.
2. Clause d'exclusivité : Certains contrats de travail peuvent également inclure une clause d'exclusivité qui vous oblige à consacrer l'ensemble de votre activité professionnelle à votre employeur. Si une telle clause est présente dans votre contrat, vous devrez obtenir l'accord de votre employeur avant de débuter une activité en freelance.
3. Informez votre employeur : Même en l'absence de clauses restrictives, il est généralement conseillé de discuter de vos projets avec votre employeur. Cela permet de maintenir une bonne relation professionnelle et d'assurer la transparence.
4. Respect des horaires et des obligations contractuelles : Assurez-vous que votre activité en freelance n'interfère pas avec vos obligations contractuelles envers votre employeur actuel. Vos horaires et votre charge de travail en tant que dessinateur en CDI ne doivent pas être affectés par votre activité freelance.
5. Création d'une micro-entreprise : Pour exercer en tant que freelance, vous devrez créer une micro-entreprise (anciennement auto-entrepreneur). Cette structure vous permettra de gérer facilement votre comptabilité, vos facturations et vos obligations fiscales.
6. Respect de la législation : Assurez-vous de respecter toutes les réglementations légales, y compris les déclarations fiscales et sociales relatives à votre nouvelle activité.

En suivant ces étapes et en vous assurant de la légalité de votre situation, vous pourrez concilier efficacement votre rôle de dessinateur en CDI et votre activité freelance. Si nécessaire, n'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour obtenir des conseils personnalisés sur votre situation spécifique. Bonne chance dans cette nouvelle aventure professionnelle !