Puis je vendre un véhicule en cours de procédure?
Posté : 11 mai 2022, 21:06
bonjour
Mon mari a acheté un camion pour son entreprise en janvier. Nous avons dû entamer une action en justice contre le vendeur car il a de nombreuses pannes et dysfonctionnements. Or, la procédure est très longue et la compagnie chargée de notre dossier est totalement incompétente et ne laisse les choses traîner. Mais la situation s'est aggravée et comme la situation ne se débloque pas nous avons eu une proposition pour nous l'acheter. Nous avons exposé à l'acheteur tous les problèmes rencontrés et il serait d'accord. Ma question est la suivante: a t-on le droit de le vendre et que la procédure puisse tout de même continuer? Nous ne voulons pas que la vente annule la procédure.
Merci d'avance pour votre aide.
Mon mari a acheté un camion pour son entreprise en janvier. Nous avons dû entamer une action en justice contre le vendeur car il a de nombreuses pannes et dysfonctionnements. Or, la procédure est très longue et la compagnie chargée de notre dossier est totalement incompétente et ne laisse les choses traîner. Mais la situation s'est aggravée et comme la situation ne se débloque pas nous avons eu une proposition pour nous l'acheter. Nous avons exposé à l'acheteur tous les problèmes rencontrés et il serait d'accord. Ma question est la suivante: a t-on le droit de le vendre et que la procédure puisse tout de même continuer? Nous ne voulons pas que la vente annule la procédure.
Merci d'avance pour votre aide.