conseils sur le recours préalable versus la saisine du tribunal administratif

Sujets de droit d'ordre général.
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
Del4k
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 1
Enregistré le : 12 mars 2022, 02:06

conseils sur le recours préalable versus la saisine du tribunal administratif

Message par Del4k »

Bonjour

J'ai fait une demande d'aide financière pour des travaux d'amélioration énergétique auprès du site national dédié. La prime m'a été accordée et je disposais d'un an pour réaliser ces travaux. Ceux-ci ont été faits dans les temps. Avant l'échéance, j'ai voulu déposer les documents demandés pour recevoir l'aide financière sur le site dédié mais suite à des problèmes informatiques de leur site, je n'ai pas pu finaliser mon dossier. J'ai envoyé des mails via leur formulaires et appelé leurs services mais le problème informatique a persisté. Lorsque je me suis connectée en janvier, mon dossier était fermée. J'ai demandé une prorogation qui m'a été refusée tout récemment.
Je ne suis bien sur pas d'accord avec cette décision mais ne sais par où commencer ? Faire un recours préalable ? mais comment et auprès de qui ? faire une saisine du tribunal administratif ? quels éléments de langage utiliser ? quelles pièces apporter au dossier ?

En vous remerciant pour vos conseils
Bien cordialement
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message