Juridissimo

Bonjour 
Je suis marié avec contrat de mariage et je voudrait savoir comment ça se passe au niveau de la voiture qui a mon nom sur la ligne c.1 donc désigné comme propriétaire du véhicule et sur la ligne c.4.1 il est écrit le chiffre 2 puis le nom de jeune fille de ma femme donc avec le divorce et notre contrat de mariage doit t'on vendre la voiture et se partagé l'argent ou bien le véhicule est t'il purement et simplement a moi ? ( pour info c moi uniquement qui est financé l'auto )
par avance merci de votre réponse 
Cdlt .. 

Bonjour, Le seul titre de propriété d'un meuble, selon la jurisprudence, est la possession "paisible, publique et non équivoque", c'est-à-dire aux yeux de tous, sans que personne n'ait contesté. Celui qui a payé peut, par exemple, avoir donné la voiture à celui qui la détient. C'est donc à lui de prouver que le détenteur n'est pas propriétaire, qu'il ne détient la voiture qu'à titre provisoire, ou précaire, ou même qu'il ne devrait pas la détenir.
Les deux noms sur la carte grise ne prouvent pas non plus une indivision sur la voiture et le détenteur est donc, sauf preuve contraire, son seul propriétaire (Cass. Civ 1, 24.10.2012, N° 1170). Cela va donc bien au delà des idées communément admises qu'une facture constitue une preuve de propriété. C'est simplement les témoignages et la détention de notoriété publique qui constituent une présomption de propriété.
Cordialement,