Juridissimo

Bonjour,

J'ai besoin de vos avis concernant une succession de 3 CDD dans la même entreprise, voici un petit topo chronologique :

1- Signature d'un CDD du 20/03/2012 au 30/09/2012, motif "accroissement temporaire d'activité ...".

2- Avenant au contrat du 20/03/2012, nouveau terme fixé au 30/06/2013 : même poste et conditions que le 1er contrat.

3- Signature d'un CDD du 14/10/2013 au 18/07/2014 (suite au délai de carence imposé) sur un autre poste, motif "accroissement temporaire d'activité...". Les RH ont fait miroité un CDI jusqu'au dernier moment pour au final ne rien proposer.

=> Le dernier CDD a été conclu pour un poste occupé auparavant par une personne en CDI qui est parti à ce moment là sur une autre fonction au sein de l'entreprise. Ce n'était pas une création de poste pour répondre au motif invoqué "accroissement temporaire d'activité".
J'ai tout simplement remplacé avec un CDD une personne en CDI.
Autre détail, les personnes dans l'entreprise qui occupent ces postes sont également tous en CDI.

=> Le détail du motif du 3ème CDD n'est pas directement en lien avec la fiche de poste et les tâches réelles du poste.
Les détails des motifs des 3 CDD sont les mêmes or ce ne sont pas du tout les mêmes fonctions.

Que pensez vous de cette situation ? Les prud'hommes pourraient ils requalifier le CDD en CDI ?
Quelles sont les démarches à effectuer ?

Merci par avance pour vos avis.

Bonjour,
Le recours aux CDD est strictement encadré par la loi. En principe, un employeur ne peut pas conclure plusieurs CDD avec le même salarié sur un même poste de travail. Toutefois, le Code du travail prévoit des exceptions.
Les règles qui concernent l’enchaînement de CDD diffèrent selon qu’il s’agit de conclure plusieurs CDD sur le même poste ou plusieurs CDD avec un même salarié.
Il est possible de conclure plusieurs CDD à la suite sur un même poste à condition de respecter « un délai de carence », calculé en fonction de la durée du contrat (C. trav., art. L. 1244-3)
À défaut de respecter ce délai de carence, les CDD sont requalifiés en CDI (Cass. soc., 12 janv. 2006, no 03-44.776).
Nous vous conseillons de signaler votre cas à l’inspection du travail avant de saisir le conseil du prud’homme.
Cordialement,
[14:40:24] AVOCAT 2: Requalification CDD en CDI ?

Bonjour,

Merci pour la réponse.
En réalité ce qui me laisse le plus dubitatif c'est le fait de me recruter en CDD avec pour motif l'accroissement d'activité temporaire et de prendre le poste d'une personne qui était en CDI.
C'est bien une embauche par CDD afin de remplacer quelqu'un en CDI (qui a évolué en interne vers un autre poste).

En fait le CDD1 et son avenant (CDD2) étaient sur le même poste).

C'est principalement le CDD3 qui m'amène à me poser le plus de questions.