Urgent location commercial sous location
Posté : 26 nov. 2021, 11:57
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si mon contrat de sous-location et valide je m'explique.
Je suis auto-entrepreneur avec l'accord du propriétaire je sous-louer le local avec une autre personne.
J'ai réalisée le contrat de sous-location mais la personne n'était pas encore enregistré avec son numéro de SIRET. (Soit disant en cours)
Mon contrat sans ce numéro est-il quand même valide?
Merci.
Je souhaiterais savoir si mon contrat de sous-location et valide je m'explique.
Je suis auto-entrepreneur avec l'accord du propriétaire je sous-louer le local avec une autre personne.
J'ai réalisée le contrat de sous-location mais la personne n'était pas encore enregistré avec son numéro de SIRET. (Soit disant en cours)
Mon contrat sans ce numéro est-il quand même valide?
Merci.