annulation offre d’achat par le vendeur
Posté : 08 oct. 2021, 11:20
Bonjour
Il y a 2 semaines j’ai reçu une offre d’achat pour un bien immobilier que j’ai mis en vente (de particulier à particulier).
Cette offre ne comporte ni l’état civil des vendeurs, ni une quelconque mention d’une clause de financement éventuelle.
Concernant les conditions de vente et de financement, les seules mentions y faisant référence dans l’offre d’achat sont les suivantes :
« Le prix sera payé intégralement le jour de la signature de l’acte authentique de vente »
Et
« conditions ordinaires de vente »
Je reçois il y a 2 jours le projet d’acte de mon Notaire (l’acte - sous-seing devant être signé avant le 17 octobre 2021), et je découvre une clause suspensive liée à une demande de prêt bancaire.
Cet élément n’avait jamais été porté à la connaissance auparavant.
Suis je en droit en tant que vendeur de me rétracter car cela change totalement notre accord qui avait motivé de ma part l’acceptation de l’offre d’achat ?
Si tel est le cas, pouvez vous me dire sur quelles bases juridiques je peux m’appuyer ?
Merci par avance de votre aide, je suis désespéré devant la situation et autant de malhonnêteté.
Il y a 2 semaines j’ai reçu une offre d’achat pour un bien immobilier que j’ai mis en vente (de particulier à particulier).
Cette offre ne comporte ni l’état civil des vendeurs, ni une quelconque mention d’une clause de financement éventuelle.
Concernant les conditions de vente et de financement, les seules mentions y faisant référence dans l’offre d’achat sont les suivantes :
« Le prix sera payé intégralement le jour de la signature de l’acte authentique de vente »
Et
« conditions ordinaires de vente »
Je reçois il y a 2 jours le projet d’acte de mon Notaire (l’acte - sous-seing devant être signé avant le 17 octobre 2021), et je découvre une clause suspensive liée à une demande de prêt bancaire.
Cet élément n’avait jamais été porté à la connaissance auparavant.
Suis je en droit en tant que vendeur de me rétracter car cela change totalement notre accord qui avait motivé de ma part l’acceptation de l’offre d’achat ?
Si tel est le cas, pouvez vous me dire sur quelles bases juridiques je peux m’appuyer ?
Merci par avance de votre aide, je suis désespéré devant la situation et autant de malhonnêteté.