Désaccord interprétation jugement vacances scolaires
Posté : 04 oct. 2021, 19:04
Bonjour à tous,
Mon droit d'accueil vient d'être jugé et, alors que nous planifiions les dates et heures de reprises à venir, un problème se pose entre mon interprétation du jugement et celle de la mère de mon fils.
Le jugement fixe ma garde comme suit:
Hors vacances scolaires: les fins de semaines impaires du vendredi 18h au lundi matin rentrée des classes ou 7 heures
Pendant les vacances scolaires: la première moitié des petites vacances les années impaires et la seconde moitié les années paires.
La moitié des vacances est décomptée à partir du premier jour de la date officielle des vacances, le premier jour à 9h s'il n'y a pas école et à partir de 14h s'il y a école, et se termine le dernier jour à 19h.
--> pour les congés d'hiver 2022 qui s'étalent du samedi 5 au lundi 21 février:
Je comprends que ma garde couvre la période du samedi 12 9h au lundi 21 février à la rentrée d'école alors que la mère comprend que je dois le ramener le dimanche 20 à 19h.
Ma lecture est que, étant donné le fait que les vacances se terminent le dimanche à 19h, à partir de ce moment on bascule sur la période "hors vacances scolaires" du jugement et le week-end des 19 et 20 février étant un week-end impaire (= mon week-end), je dois le ramener le lundi à la rentrée d'école et non le dimanche soir. Si par contre la fin des vacances était tombés un week-end paire, dans ce cas alors j'aurais dû le ramener du dimanche 19h.
Pourriez-vous stp m'indiquer quelle lecture est la bonne?
Merci
Ben
Mon droit d'accueil vient d'être jugé et, alors que nous planifiions les dates et heures de reprises à venir, un problème se pose entre mon interprétation du jugement et celle de la mère de mon fils.
Le jugement fixe ma garde comme suit:
Hors vacances scolaires: les fins de semaines impaires du vendredi 18h au lundi matin rentrée des classes ou 7 heures
Pendant les vacances scolaires: la première moitié des petites vacances les années impaires et la seconde moitié les années paires.
La moitié des vacances est décomptée à partir du premier jour de la date officielle des vacances, le premier jour à 9h s'il n'y a pas école et à partir de 14h s'il y a école, et se termine le dernier jour à 19h.
--> pour les congés d'hiver 2022 qui s'étalent du samedi 5 au lundi 21 février:
Je comprends que ma garde couvre la période du samedi 12 9h au lundi 21 février à la rentrée d'école alors que la mère comprend que je dois le ramener le dimanche 20 à 19h.
Ma lecture est que, étant donné le fait que les vacances se terminent le dimanche à 19h, à partir de ce moment on bascule sur la période "hors vacances scolaires" du jugement et le week-end des 19 et 20 février étant un week-end impaire (= mon week-end), je dois le ramener le lundi à la rentrée d'école et non le dimanche soir. Si par contre la fin des vacances était tombés un week-end paire, dans ce cas alors j'aurais dû le ramener du dimanche 19h.
Pourriez-vous stp m'indiquer quelle lecture est la bonne?
Merci
Ben