nous sommes 2 associés dans une S C I familiale nous avons une proposition de rachat pour l immeuble de cette s c i sous forme de rachat de parts
mais la S C I a une procédure en cours (correctionnel) contre un artisan pour un contentieux de 60 000 €
que devient cette procédure en cas de rachat ?
y a til un moyen de conserver la procédure et de vendre malgré tout la s c i ?
merci
vente parts s c i et procedure en cours
Modérateur : snoupy
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