Juridissimo

Bonjour,

Je suis en accident du travail actuellement et j’exerce pour 2 sociétés de nettoyage.Pour celle où je suis en AT pas de soucis cette dernière me compte mes CP normalement .
Mais l’autre société me considère en maladie donc ne me crédite pas mes CP.
Est ce que c’est normal ?
Merci d’avance.

Bonjour,
Non, ce n'est pas normal. Il faut faire un recours auprès de l'inspection du travail.
Cordialement,

jc33700 a écrit : ↑14 juin 2021, 12:47 Bonjour,

Je suis en accident du travail actuellement et j’exerce pour 2 sociétés de nettoyage.Pour celle où je suis en AT pas de soucis cette dernière me compte mes CP normalement .
Mais l’autre société me considère en maladie donc ne me crédite pas mes CP.
Est ce que c’est normal ?
Merci d’avance.

Bonjour,
Bien que ce message soit de 2021, je me pose actuellement la question suivante: comment cela se passe lorsqu'on a un accident du travail, mais que l'on n'est pas embauché directement par le professionnel de nettoyage, mais qu'on est seulement prestataire en microentreprise. Est-ce que les règles concernant l'accident du travail sont les mêmes ? Comment cela est-il géré au niveau administratif et quelles sont les démarches à suivre dans ce cas précis ?

Merci à vous

Bonjour clemdsgr,

Si tu es prestataire en microentreprise et que tu as un accident du travail, la situation est différente par rapport à celle d'un salarié. Voici ce que tu dois savoir et faire :

Assurance accidents du travail :
En tant que microentrepreneur, tu dois souscrire une assurance accidents du travail spécifique. Cela n'est pas automatique comme pour les salariés.

Déclaration de l'accident :
Déclare l'accident à ton assurance accidents du travail. Fournis toutes les informations et documents nécessaires pour prouver que l'accident est lié à ton activité professionnelle.

Prise en charge et indemnisation :
Ton assurance devrait prendre en charge les frais médicaux et éventuellement une indemnisation pour l'incapacité de travail, selon les termes de ton contrat.

Démarches administratives :
Contacte rapidement ton assurance pour connaître les démarches exactes à suivre.
En cas de doute ou de problème, consulte un conseiller spécialisé en protection sociale des indépendants ou un avocat spécialisé en droit des assurances.

J'espère que ces informations t'aideront à clarifier ta situation et à prendre les mesures nécessaires pour faire valoir tes droits.

clemdsgr a écrit : ↑28 mai 2024, 08:40

jc33700 a écrit : ↑14 juin 2021, 12:47 Bonjour,

Je suis en accident du travail actuellement et j’exerce pour 2 sociétés de nettoyage.Pour celle où je suis en AT pas de soucis cette dernière me compte mes CP normalement .
Mais l’autre société me considère en maladie donc ne me crédite pas mes CP.
Est ce que c’est normal ?
Merci d’avance.

Bonjour,
Bien que ce message soit de 2021, je me pose actuellement la question suivante: comment cela se passe lorsqu'on a un accident du travail, mais que l'on n'est pas embauché directement par le professionnel de nettoyage, mais qu'on est seulement prestataire en microentreprise. Est-ce que les règles concernant l'accident du travail sont les mêmes ? Comment cela est-il géré au niveau administratif et quelles sont les démarches à suivre dans ce cas précis ?

Merci à vous

Merci pour votre réponse et pour ces informations !