Plancher "léger" à prendre en compte dans la superficie privative ?
Posté : 22 sept. 2020, 19:51
Bonjour,
je dois faire mesurer un grenier qui comprend deux niveaux, le niveau haut étant composé dun plancher "léger" en planches clouées sur les poutres d'environ 20 m² au sol mais dont seulement un quart en dessus de 1m80 (mais cela fait toujours 5 m²). Un lecteur connaitrait t'il une jurisprudence ou un texte qui limite et interdise la prise en compte de ce plancher au final facilement démontable ?
En même temps que je me pose la question je me dis que la partie principale, basse de ce grenier a les mêmes caractéristiques ...
Merci d'avance
je dois faire mesurer un grenier qui comprend deux niveaux, le niveau haut étant composé dun plancher "léger" en planches clouées sur les poutres d'environ 20 m² au sol mais dont seulement un quart en dessus de 1m80 (mais cela fait toujours 5 m²). Un lecteur connaitrait t'il une jurisprudence ou un texte qui limite et interdise la prise en compte de ce plancher au final facilement démontable ?
En même temps que je me pose la question je me dis que la partie principale, basse de ce grenier a les mêmes caractéristiques ...
Merci d'avance