Recours suite à modification du cadastre
Posté : 22 août 2020, 16:46
Bonjour,
La mairie est en train de faire modifier un chemin communal suite à le vente d'un terrain.
Or, ce chemin est utilisé par de nombreuse personnes.
Peut-on s'y opposer et qu'elle est la démarche à suivre ?
Merci d'avance
La mairie est en train de faire modifier un chemin communal suite à le vente d'un terrain.
Or, ce chemin est utilisé par de nombreuse personnes.
Peut-on s'y opposer et qu'elle est la démarche à suivre ?
Merci d'avance