travaux réalisés dans une copropriété non conformes à une décision d'AG elle même non conforme à l'urbanisme local
Posté : 11 août 2020, 17:37
Bonjour,
j'aurai besoin de vos conseils s'il vous plait.
Nous avons acheté dans un programme neuf, un pavillon. En tout 12 pavillons avec des pergolas. Le 1er propriétaire qui est rentré , et avant d'avoir fait une première AG, a immédiatement, sans demander avis à personne, couvert sa pergola de plaque en polyuréthane ( et sans demander une autorisation d'urbanisme). De ce fait, lors de la 1ere AG, la couverture des pergolas avec ce matériel a été voté, voir même imposé de fait. Quand j'ai voulu couvrir ma pergola en 2012, j'ai déposé une autorisation d'urbanisme avec ce matériel : elle m'a été refusée car les plaques contrevenaient aux règles du PLU. J'ai donc changé ma couverture avec un matériel accepté et j'en ai informé le syndic. Entre temps, le syndic a démissionné et le sujet n'a jamais été évoqué. Aujourd'hui, 8 ans après les faits, un copropriétaire a demandé à la prochaine AG au syndic de dénoncer l'illégalité de ma couverture. Sur le fait il a raison je ne suis pas conforme a une décision d'AG ( mais par contre silence radio sur son ami copropriétaire qui lui aussi a couvert sa pergola dans une matière autre que les plaques) . Par contre je suis conforme vis à vis de l'urbanisme. Par ailleurs, ce point n'est 1) pas soumis à vote 2) il est anonyme ( le syndic n'a pas mentionné le nom de celui qui a demandé l'inscription - ce n'est pas le conseil syndical, il me l'a affirmé) et il n'a pas joint la copie de la demande à l'ODJ (alors qu'il le fait toujours). Pouvez vous me donner votre avis sur les travaux contestés et sur la forme de la résolution inscrite à l'ODJ ? je vous en remercie par avance. cordialement
j'aurai besoin de vos conseils s'il vous plait.
Nous avons acheté dans un programme neuf, un pavillon. En tout 12 pavillons avec des pergolas. Le 1er propriétaire qui est rentré , et avant d'avoir fait une première AG, a immédiatement, sans demander avis à personne, couvert sa pergola de plaque en polyuréthane ( et sans demander une autorisation d'urbanisme). De ce fait, lors de la 1ere AG, la couverture des pergolas avec ce matériel a été voté, voir même imposé de fait. Quand j'ai voulu couvrir ma pergola en 2012, j'ai déposé une autorisation d'urbanisme avec ce matériel : elle m'a été refusée car les plaques contrevenaient aux règles du PLU. J'ai donc changé ma couverture avec un matériel accepté et j'en ai informé le syndic. Entre temps, le syndic a démissionné et le sujet n'a jamais été évoqué. Aujourd'hui, 8 ans après les faits, un copropriétaire a demandé à la prochaine AG au syndic de dénoncer l'illégalité de ma couverture. Sur le fait il a raison je ne suis pas conforme a une décision d'AG ( mais par contre silence radio sur son ami copropriétaire qui lui aussi a couvert sa pergola dans une matière autre que les plaques) . Par contre je suis conforme vis à vis de l'urbanisme. Par ailleurs, ce point n'est 1) pas soumis à vote 2) il est anonyme ( le syndic n'a pas mentionné le nom de celui qui a demandé l'inscription - ce n'est pas le conseil syndical, il me l'a affirmé) et il n'a pas joint la copie de la demande à l'ODJ (alors qu'il le fait toujours). Pouvez vous me donner votre avis sur les travaux contestés et sur la forme de la résolution inscrite à l'ODJ ? je vous en remercie par avance. cordialement