Juridissimo

La cour de cassation en relevée 250
Bonjour,
Suite à une cascade de procédures pour avoir attaquer mon voisin sur une construction sans PC et sans titre d'agriculteur dans une zone verte, j'en arrive en cassation......
En effet, il y a eu la première plainte au Procureur du TGI local, avec un classement pour prescription, puis
une seconde chez le Procureur Général, avec le même résultat, puis
chez la doyenne des juges, qui ne dément pas ses confrères, et enfin
une requête à la chambre de l'instruction, qui reclasse en refus d'informer, mais maintient la prescription.
Le sablier des prescriptions s'écoule pour tout le monde.
Sachant que chaque chambre à aussi sa prescription, pour temps écoulé, quel temps ne faut pas dépasser avant le jugement de la cour de cassation, depuis le départ de la première plainte ?
Merci de vos éclaircissements.

Bonjour,
Ne trouvant pas réponse à ma question, je reformulerai celle ci.

Dans l'article 6 de la convention des droits de l'homme, il est dit:
<<< Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial,.../...>>>

Quel est ici, la valeur "du délai raisonnable" ?

A vous lire, bonne journée.

**je rappelle que j'arrive en cassation et que suite à ma plainte, le Procureur, le Procureur Général, le Doyen des Juges et la Chambre de l'instruction se sont prononcés (sans jugements) pour prescription du délai.