Quel délais de prescription avant la cour de cassation
Posté : 29 juin 2020, 19:37
La cour de cassation en relevée 250
Bonjour,
Suite à une cascade de procédures pour avoir attaquer mon voisin sur une construction sans PC et sans titre d'agriculteur dans une zone verte, j'en arrive en cassation......
En effet, il y a eu la première plainte au Procureur du TGI local, avec un classement pour prescription, puis
une seconde chez le Procureur Général, avec le même résultat, puis
chez la doyenne des juges, qui ne dément pas ses confrères, et enfin
une requête à la chambre de l'instruction, qui reclasse en refus d'informer, mais maintient la prescription.
Le sablier des prescriptions s'écoule pour tout le monde.
Sachant que chaque chambre à aussi sa prescription, pour temps écoulé, quel temps ne faut pas dépasser avant le jugement de la cour de cassation, depuis le départ de la première plainte ?
Merci de vos éclaircissements.
Bonjour,
Suite à une cascade de procédures pour avoir attaquer mon voisin sur une construction sans PC et sans titre d'agriculteur dans une zone verte, j'en arrive en cassation......
En effet, il y a eu la première plainte au Procureur du TGI local, avec un classement pour prescription, puis
une seconde chez le Procureur Général, avec le même résultat, puis
chez la doyenne des juges, qui ne dément pas ses confrères, et enfin
une requête à la chambre de l'instruction, qui reclasse en refus d'informer, mais maintient la prescription.
Le sablier des prescriptions s'écoule pour tout le monde.
Sachant que chaque chambre à aussi sa prescription, pour temps écoulé, quel temps ne faut pas dépasser avant le jugement de la cour de cassation, depuis le départ de la première plainte ?
Merci de vos éclaircissements.