perte de jouissance bien immobilier - sinistre

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Modérateur : snoupy

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jeanphi13
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perte de jouissance bien immobilier - sinistre

Message par jeanphi13 »

Bonjour,
J'ai un litige avec ma copropriété et mon assurance habitation pour un dégât des eaux qui date de 2016. Je pense être arrivé à un stade où il est nécessaire de confier mon dossier à un cabinet d'avocats si les tarifs me conviennent et si vous pensez que c'est défendable, mais d'abord je souhaiterai commencer par avoir un conseil juridique. J'ai un rapport d'expertise de perte de jouissance d'un montant entre 8000€ et 12000€ (le syndic doit recevoir prochainement le document avec la somme exacte).
Je souhaiterais aussi quels pourraient être les tarifs pour la prise en charge de mon dossier et s'il est possible de payer uniquement à la fin sous forme d'un pourcentage de la somme que je pourrais éventuellement récupérer.
Je me permets de vous faire un état de lieux de la situation. J'ai acheté cet appartement en résidence principale en février 2012 (avec un crédit immobilier toujours en cours) et il y avait déjà eu un dégât des eaux avant la vente, mais cela avait été réparé à priori. Je me demande d'ailleurs si cela ne fait pas partie de ce que l'on peut considérer comme un vice caché (et jusqu'à quelle durée après l'achat), mais ce n'est pas l'objet principal de ma demande. Mon appartement est un lot parmi quatre dans un immeuble en copropriété, ma quote-part est de 282/1000 et le syndic bénévole est également l'un des copropriétaires.
Après mon achat, il y a eu un 1er dégât des eaux en février 2014 (suite à de fortes précipitations) au niveau du plafond de mes chambres à cause d'une infiltration par la toiture ou terrasse de la copropriété. Le syndic a fini par organiser des petits travaux au printemps 2015 et ensuite mon assurance habitation BPCE à pris en charge mes travaux de réparation des plafonds. Ce dossier de sinistre a été fermé.
Puis, il y a rapidement eu une nouvelle infiltration modérément vers la fin 2015 puis de plus grande envergure avec les fortes pluies de début 2016. J'ai fait un 1er signalement lors d'une AG des copropriétaires en décembre 2015 puis par courrier au syndic en février 2016. J'ai également lancé un nouveau dossier de déclaration de sinistre début 2016 auprès de la BPCE (chez qui j'ai toujours mon assurance habitation). C'est ce sinistre qui fait l'objet principal de ma demande et qui concerne la perte de jouissance d'une partie de mon bien immobilier.
Ensuite, pour diverses raisons (lente réactivité du syndic pour trouver un couvreur, indisponibilité des professionnels contactés, organisation d'AG, demandes d'autres devis comparatifs...etc) les travaux n'ont pas démarré avant un long moment, malgré mon envoi d'un courrier de mise en demeure au syndic en avril 2017. Pendant, tout ce temps j'ai dû dormir et travailler dans mon salon et condamner mes deux chambres, et n'ai pas eu la possibilité de mettre mon appartement en location, tout en continuant à payer les intérêts de mon crédit immobilier. Les travaux de toiture ont fini par avoir lieu en décembre 2017. Ma perte de jouissance du bien a été reconnue par un expert de la BPCE (entre 7000 et 8000€ à ce moment-là).
D'autre part, le temps d'attente ne s'est pas arrêté à la durée estimée par l'expert puisque j'ai dû aussi attendre le versement de l'argent de la BPCE pour faire mes travaux de rénovation. Entre temps, plusieurs mois se sont encore écoulés pour que l'expert envoie le rapport à l'assurance (ou la BPCE dit ne pas avoir reçu le rapport avant un certain temps) et ce temps supplémentaire non négligeable n'a pas été ajouté à la durée de perte de jouissance. J'ai fini par recevoir l'argent des travaux en octobre 2018 et ensuite je crois avoir reçu le remboursement de 6 moins d’intérêt de crédit (par une garantie de la BPCE) indépendamment de la perte de jouissance estimée.
Depuis ces derniers versements, la BPCE s'est retourné vers l'assurance "Pacifica" de la copropriété pour la prise en charge de cette perte de jouissance expertisée (puis vers "Spécifica"), systématiquement sans réponse avec des rappels en moyenne tous les deux mois jusqu'à faire monter le dossier à l'échelon direction. J'ai demandé à la BCPE de me faire un bilan écrit de toutes les actions qu'ils ont réellement entrepris pour faire avancer mon dossier, mais on m'a répondu négativement sous prétexte qu'il y a eu un changement de logiciel. Après toutes ces années d'attentes, on vient de me dire aujourd'hui que "Spécifica" a répondu que dans leur contrat cela correspond à une négligence de la copropriété et qu'ils ne m’indemniseront pas. Maintenant, la BPCE va envoyer le dossier à mon syndic en lui demandant de faire en sorte que cela soit la copropriété qui m'indemnise (donc en partie moi-même à hauteur de 28,2%). C'est là que je me demande si je dois entrer dans une procédure juridique pour récupérer cet argent et contre qui. De plus, entre temps, deux des copropriétaires ont vendu leur lot cette année, donc je ne sais plus qui peut être tenu de m'indemniser. Et d'un point de vue éthique, j'aurais préféré demander de l'argent à une assurance plutôt qu'à mes voisins.
Merci par avance pour vos conseils.
Bien cordialement,
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