Refus du maire de suivre de l'avis de la CADA
Posté : 28 mai 2020, 15:38
Bonjour,
En mars 2019, j'ai demandé la copie d'un document administratif au maire de ma commune.
Il m'a refusé de me le transmettre.
Donc j'ai saisi la CADA. Celle-ci a rendu en avril 2020, un avis favorable à la communication de ce document. En réponse, le maire m'a répondu, par écrit, qu'il ne me le donnerait pas, et oralement qu'il n'avait rien à faire de l'avis de la CADA.
Je veux l'assigner au tribunal Administratif pour obtenir ce document administratif
Je voudrai savoir si je peux l'assigner du fait qu'il ne veut pas suivre l'avis favorable de la CADA.
Merci de vos réponses
En mars 2019, j'ai demandé la copie d'un document administratif au maire de ma commune.
Il m'a refusé de me le transmettre.
Donc j'ai saisi la CADA. Celle-ci a rendu en avril 2020, un avis favorable à la communication de ce document. En réponse, le maire m'a répondu, par écrit, qu'il ne me le donnerait pas, et oralement qu'il n'avait rien à faire de l'avis de la CADA.
Je veux l'assigner au tribunal Administratif pour obtenir ce document administratif
Je voudrai savoir si je peux l'assigner du fait qu'il ne veut pas suivre l'avis favorable de la CADA.
Merci de vos réponses