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ASSIGNATION TRIBUNAL pour délivrance legs particulier

Posté : 09 mai 2020, 11:33
par Joris83
Bonjour,
J'ai renoncé à la succession de ma tante et effectué les formalités au TGI.
Le notaire chargé de la succession en a été informé en début janvier 2020.
Hier, un huissier m'a remis une assignation au tribunal : l'avocat du légataire à titre particulier
m'assigne pour non délivrance de legs.
Quelle doit être mon attitude ?
Dois-je prendre un avocat ou l'envoi du récépissé de renonciation à l'avocat suffit-il ?
MERCI de vos conseils

Re: ASSIGNATION TRIBUNAL pour délivrance legs particulier

Posté : 19 mai 2020, 11:47
par Moderateur-01
Bonjour,
Suite à cette assignation, vous devez de votre coté prendre contact avec un avocat.
Cordialement,

Re: ASSIGNATION TRIBUNAL pour délivrance legs particulier

Posté : 20 mai 2020, 13:00
par Joris83
Bonjour et merci Moderateur-01.
Le fait de prendre un avocat immédiatement va m'occasionner de frais, alors que mon assignation de sera peut-être pas maintenue.
En effet, je suis assigné en ma qualité d'héritier. L'avocat de la partie adverse ne semblait pas connaître ma renonciation à la succession en cause, mais il ne répond pas à mon courriel : Je lui ai adressé la copie du récépissé de renonciation.
Si l'audience est maintenue au tribunal judiciaire, comment serai-je informé ?
Ne puis-je pas attendre cette éventualité avant de contacter un avocat ?
Merci et excusez-moi d'insister.
Codialement