Quels risques à ne pas respecter l'avis de l'architecte des bâtiments de France ?
Posté : 26 avr. 2020, 20:35
Bonjour,
Habitant d'un lotissement nouvellement créé, livraison faite à l'été et automne 2019, notre maison est située dans une Zone de Protection du Patrimoine ARCHITECTURAL, Urbain et Paysager (ZPPAUP), et est également soumise au cahier des charges du lotissement. Je précise que ce dernier n'a pas été annexé au permis de construire par le promoteur.
Nous avons un petit jardin avant en plus du '' vrai '' jardin à l'arrière, et je souhaiterais transformer le jardin avant, de 37m2, en place de stationnement soit en gravier soit en pavés.
J'ai donc déposé une demande préalable à la mairie courant Février qui m'a répondu en Avril, délai de 2 mois oblige à cause de la ZPPAUP, que cela n'était pas possible car incohérent avec l'image voulue pour l'ensemble urbain du lotissement.
Je sais que je peux faire appel auprès du préfet pour avoir gain de cause mais cela demanderait 3 mois d'attente... sans résultat garanti
Même si je comprends parfaitement le motif invoqué, c'est d'ailleurs pour cet aspect '' standardisé '' que j'ai également choisi de vivre dans un lotissement, il n'y a pas de raison valable pour justifier l'incohérence puisque je suis dans une voie sans issue, invisible depuis la rue, invisible également depuis la ZPPAUP...
Donc j'aimerais savoir ce que je risquerais à réaliser les travaux sans l'autorisation de l'ABF dans le cas où le lotissement subirait un contrôle ?
Merci pour vos conseils.
Bonne journée
Habitant d'un lotissement nouvellement créé, livraison faite à l'été et automne 2019, notre maison est située dans une Zone de Protection du Patrimoine ARCHITECTURAL, Urbain et Paysager (ZPPAUP), et est également soumise au cahier des charges du lotissement. Je précise que ce dernier n'a pas été annexé au permis de construire par le promoteur.
Nous avons un petit jardin avant en plus du '' vrai '' jardin à l'arrière, et je souhaiterais transformer le jardin avant, de 37m2, en place de stationnement soit en gravier soit en pavés.
J'ai donc déposé une demande préalable à la mairie courant Février qui m'a répondu en Avril, délai de 2 mois oblige à cause de la ZPPAUP, que cela n'était pas possible car incohérent avec l'image voulue pour l'ensemble urbain du lotissement.
Je sais que je peux faire appel auprès du préfet pour avoir gain de cause mais cela demanderait 3 mois d'attente... sans résultat garanti
Même si je comprends parfaitement le motif invoqué, c'est d'ailleurs pour cet aspect '' standardisé '' que j'ai également choisi de vivre dans un lotissement, il n'y a pas de raison valable pour justifier l'incohérence puisque je suis dans une voie sans issue, invisible depuis la rue, invisible également depuis la ZPPAUP...
Donc j'aimerais savoir ce que je risquerais à réaliser les travaux sans l'autorisation de l'ABF dans le cas où le lotissement subirait un contrôle ?
Merci pour vos conseils.
Bonne journée